E-invoicing et e-reporting : définitions, différences et obligations en 2026

Sommaire

• E-invoicing, qu’est ce que c’est ?
• E-reporting, qu’est ce que c’est ?
• Différences entre e-invoicing et e-reporting
• E-invoicing et e-reporting : tout gérer depuis MEG

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E-invoicing et e-reporting : ces deux termes circulent partout depuis l’annonce de la réforme de la facturation électronique. Et pourtant, ils sont souvent confondus, voire utilisés l’un pour l’autre.

Cependant, ce sont deux obligations bien distinctes, qui ne concernent pas les mêmes transactions, ni forcément les mêmes entreprises.

La bonne nouvelle ? Une fois que vous comprenez la logique derrière chacun, tout devient clair. À la fin de cet article, vous saurez exactement ce que vous devez mettre en place selon votre activité : e-invoicing, e-reporting, ou les deux.

E-invoicing, qu’est ce que c’est ?

L’e-invoicing (littéralement « facturation électronique » en anglais) désigne la facturation électronique entre entreprises françaises assujetties à la TVA.

Concrètement, cela remplace les échanges de factures PDF par e-mail ou par courrier. Une facture électronique, au sens de la réforme, est un fichier normé et sécurisé.

L’e-invoicing impose d’émettre et de recevoir des factures sous un format numérique structuré (Factur-X, UBL, CII), via une Plateforme Agréée immatriculée par la DGFiP. Cette dernière achemine vos factures jusqu’à vos clients B2B et transmet vos données fiscales à l’administration. Elle vous permet aussi de recevoir les factures électroniques de vos fournisseurs.

Par conséquent, toutes les entreprises assujetties à la TVA, établies en France, sont concernées par l’e-invoicing pour leurs transactions B2B (entre entreprises françaises). Peu importe votre taille ou votre secteur d’activité, vous êtes concerné dès lors que vous vendez des biens ou des prestations à d’autres entreprises françaises.

Obligation	Grandes entreprises et ETI	TPE, PME et micro-entreprises
Réception des factures électroniques	1 septembre 2026	1 septembre 2026
Emission des factures électroniques	1 septembre 2026	1 septembre 2027

E-reporting, qu’est ce que c’est ?

L’e-reporting, c’est la transmission à la DGFiP des données sur les transactions qui ne font pas l’objet d’une facture électronique.

L’e-reporting s’applique aux opérations suivantes :

• Les ventes aux particuliers (B2C) : un ticket de caisse, une facture émise à un client non professionnel.
• Les transactions avec des clients étrangers (entreprises ou particuliers, UE et hors UE) : ces opérations ne passent pas par l’e-invoicing, mais elles doivent faire l’objet d’un e-reporting.

Contrairement à l’e-invoicing où c’est la facture entière qui circule, l’e-reporting consiste à transmettre certaines données à l’administration, toujours par le biais d’une Plateforme Agréée. Les données à transmettre sont : le montant total des transactions sur la période, la TVA collectée, la catégorie d’opération et votre numéro SIREN.

Toutes les entreprises assujetties à la TVA qui ont des clients particuliers ou des clients étrangers sont concernées. Si vous ne faites que du B2B France, l’e-reporting ne vous concerne pas directement (car c’est l’e-invoicing qui couvre ces flux).

La fréquence de transmission des données varie selon votre régime de TVA (mensuel, bimestriel, trimestriel).

Obligation	Grandes entreprises et ETI	TPE, PME et micro-entreprises
Obligation d’e-reporting	1 septembre 2026	1 septembre 2027

Différences entre e-invoicing et e-reporting

La meilleure façon de retenir la distinction entre les deux :

• l’e-invoicing encadre la facture elle-même (B2B en France) ;
• l’e-reporting encadre les données sur les flux hors B2B, qui ne sont pas concernés par la facture électronique (B2C et international).

Les deux obligations sont complémentaires. Ensemble, elles permettent à l’administration fiscale d’avoir une vision complète de votre activité, qu’il s’agisse de vos ventes à des entreprises françaises ou de toutes vos autres transactions.

	e-invoicing	e-reporting
Définition	Émission, transmission et réception de factures électroniques entre entreprises	Transmission à l’administration des données sur les transactions hors e-invoicing
Ce que ça concerne	Factures B2B entre entreprises françaises assujetties à la TVA	Ventes B2C, transactions internationales
Ce qui est transmis	La facture entière, au format structuré (Factur-X, UBL ou CII)	Des données agrégées : montants, TVA, catégorie d’opération, SIREN
Circuit de transmission	Via votre Plateforme Agréée immatriculée par la DGFiP	Via votre Plateforme Agréée immatriculée par la DGFiP
Fréquence	À chaque facture émise	Mensuelle, bimestrielle ou trimestrielle, selon votre régime TVA
Calendrier	Réception : sept. 2026 (tous) ; Émission : sept. 2026 (GE/ETI) ; sept. 2027 (PME/TPE)	Transmission des données : Sept. 2026 (GE/ETI) ; Sept. 2027 (PME/TPE/micro)
Objectif	Dématérialiser les échanges B2B et lutter contre la fraude à la TVA	Permettre à l’administration de suivre tous les flux économiques, y compris B2C
Sanction en cas de non-respect	15 € par facture manquante (plafond 15 000 €/an)	250 € par transmission manquante (plafond 15 000 €/an)

À quoi êtes-vous soumis concrètement ? Faites le point en 4 questions

E-invoicing, e-reporting, les deux, ou aucun des deux ? La réponse dépend de votre situation spécifique. Avant de vous lancer dans la mise en conformité, posez-vous ces quatre questions.

1. Quelle est la taille de votre entreprise ?
TPE, PME, grande entreprise ou ETI : le calendrier d’obligation n’est pas le même selon votre catégorie. Les grandes entreprises et les ETI sont concernées dès septembre 2026 pour l’émission. Les TPE et PME ont jusqu’à septembre 2027.

2. Qui sont vos clients ?
Vous facturez exclusivement des entreprises françaises ? → L’e-invoicing vous concerne.
Vous avez des clients particuliers ou des clients étrangers ? → L’e-reporting s’ajoute à votre liste d’obligations.
Vous avez les deux types de clients ? → Les deux obligations s’appliquent et se gèrent via la même Plateforme Agréée.

3. Quelle est la nature de vos produits ou services ?
Certaines opérations sont exclues du champ de la réforme, comme les opérations bancaires et d’assurance, les opérations relevant de la santé, ou encore les opérations hors champ de TVA. Si vous avez un doute sur votre cas, votre expert-comptable est le mieux placé pour vous répondre précisément.

4. Quel est votre régime de TVA ?
Si vous bénéficiez de la franchise en base de TVA (auto-entrepreneur sous le seuil), vous n’êtes pas soumis à l’e-invoicing en émission ni à l’e-reporting. En revanche, vous devrez tout de même être capable de recevoir des factures électroniques dès septembre 2026. Si vous êtes assujetti à la TVA, votre régime (mensuel, trimestriel, simplifié) déterminera la fréquence de vos transmissions d’e-reporting.

Vous avez répondu aux quatre questions mais vous avez encore un doute ? La DGFiP a mis en ligne un outil officiel pour vous aider à identifier précisément ce qui vous concerne. Testez votre obligation sur le site impots.gouv.fr.

Les situations les plus courantes chez les dirigeants de TPE

Pour vous donner un premier repère avant de faire le test, voici les quatre profils que l’on rencontre le plus souvent :

Vous faites exclusivement des ventes avec des entreprises françaises (B2B)

→ Vous êtes soumis à l’e-invoicing uniquement. Toutes vos factures doivent transiter par une Plateforme Agréée. Pas d’e-reporting à prévoir.
Exemple : un cabinet de conseil, un prestataire IT qui facture uniquement des entreprises.

Vous vendez uniquement à des particuliers (B2C)

→ Vous êtes soumis à l’e-reporting pour vos factures. Vous n’émettez pas de factures électroniques au sens de la réforme, mais vous devez transmettre périodiquement vos données de transactions à la DGFiP.
Exemple : un coiffeur, un restaurateur, un commerce de proximité.
→ Vous êtes aussi soumis à l’e-invoicing car vous devez être en mesure de recevoir les factures électroniques de vos fournisseurs.

Vous avez à la fois des clients entreprises et des clients particuliers (B2B + B2C)

→ Vous êtes soumis aux deux obligations : e-invoicing pour vos ventes B2B, e-reporting pour vos ventes B2C.
Bonne nouvelle : les deux passent par la même Plateforme Agréée, vous n’avez pas deux circuits à gérer.
Exemple : un artisan qui travaille pour des professionnels et des particuliers, un prestataire qui a diversifié sa clientèle.

Vous êtes auto-entrepreneur non assujetti à la TVA (franchise en base)

→ Vous n’êtes soumis ni à l’e-invoicing en émission, ni à l’e-reporting. Vous devrez en revanche être capable de recevoir des factures électroniques dès septembre 2026, si vos fournisseurs y sont eux-mêmes soumis.
Exemple : un micro-entrepreneur sous le seuil de franchise de TVA.

Votre situation ne correspond à aucun de ces cas ? Votre expert-comptable est votre meilleur interlocuteur pour faire le point précisément.

E-invoicing et e-reporting : tout gérer depuis MEG

Ce qui est important à retenir, c’est que e-invoicing et e-reporting passent tous les deux par la même Plateforme Agréée. Vous n’avez pas besoin de deux outils différents, ni de deux processus séparés.

La clé, c’est de vous équiper d’une Solution Compatible capable de gérer les deux cas de figure, sans que vous ayez à vous en préoccuper au quotidien.

MEG est une Solution Compatible qui intègre nativement une Plateforme Agréée.

Concrètement, cela signifie que :

• Vos factures B2B sont émises et transmises au bon format via la Plateforme Agréée intégrée.
• Vos données B2C et internationales sont consolidées pour l’e-reporting, et transmises à l’administration, sans ressaisie manuelle de votre part.
• Vous n’avez rien à paramétrer : MEG identifie automatiquement la nature de chaque transaction et applique le traitement réglementaire correspondant. Les parcours d’e-invoicing (émission et réception) et d’e-reporting sont nativement intégrés dans MEG.

MEG est proposée par votre expert-comptable. C’est lui votre meilleur point d’entrée pour faire le point sur votre situation et vous équiper sereinement avant les échéances de 2026 et 2027.