Comprendre la facture électronique

La facture électronique entre en vigueur pour simplifier les démarches administratives et lutter contre la fraude fiscale. Elle est également un moyen de réduire les coûts liés à la gestion papier, tout en assurant une traçabilité des échanges commerciaux.

L’obligation s’appliquera progressivement : pour les grandes entreprises et ETI à partir de septembre 2026. Puis pour les PME et TPE d’ici septembre 2027.

Les entreprises qui ne respectent pas les nouvelles obligations risquent des sanctions fiscales et des amendes en cas de contrôle de l’administration. Des montants pouvant aller jusqu’à 15 000 € d’amende en fonction des infractions.

Non, les PDF classiques ne sont plus suffisants. Il faut passer à un format structuré et sécurisé pour garantir la conformité avec les exigences fiscales.

La réforme impose 3 formats standardisés (Factur-X, UBL, CII) pour faire transiter les données de facturation et déclarations de TVA. Ce sont les Plateformes Agréées qui s’occupent de générer les factures au bon format, c’est donc invisible pour vous en tant qu’utilisateur.

Il y a souvent un amalgame entre les deux, mais ce sont bien deux choses différentes.

Une facture dématérialisée fait référence à un PDF envoyé par e-mail. Ce qui ne répond pas à un format structuré et est non conforme à la réforme de la facturation électronique.

En revanche, une facture électronique fait référence à une facture qui répond à un format structuré et sécurisé. Elle est conforme à la réforme et acceptée par les Plateformes Agréées, Solutions Compatibles et la DGFiP.

Pour transmettre une facture électronique, il faut passer par une Plateforme Agréée. Soit directement, soit par le biais d’une Solution Compatible, qui vous permet de créer et gérer toutes vos factures.

Par exemple, MEG intègre nativement l’ensemble des parcours (émission et réception) liés à la facturation électronique, car elle dispose d’une Plateforme Agréée intégrée nativement.

Une facture émise à un particulier (B2C) n’a pas d’obligation de passer par une Plateforme Agréée. Cependant, elle devra faire l’objet d’un e-reporting auprès de l’administration.

Pour l’instant, les TPE n’ont pas d’obligation d’e-reporting. Celle-ci sera mise en vigueur au 1er septembre 2027, en même temps que l’obligation d’émission de factures électroniques.

La loi impose à toutes les entreprises assujetties à la TVA, quelle que soit leur taille, d’être en mesure de recevoir des factures électroniques dès le 1 septembre 2026. Si ce n’est pas le cas de votre client à cette date, vous pouvez l’informer de cette obligation légale ainsi que des sanctions et amendes prévues par la loi de Finances 2026 en cas de non-conformité.

Les opérations avec des clients étrangers (UE et hors UE) devront faire l’objet d’une déclaration e-reporting auprès de l’administration. Vous pourrez donc garder votre mode d’envoi habituel pour ces clients.